Un contrôle à l'étendue limitée 321 2.

Suppression du Conseil constitutionnel remplacé par une Cour constitutionnelle, retour du poste du chef de gouvernement et institution du poste de vice-Président désigné. Le conseil constitutionnel peut apparaitre comme une troisième chambre législative et viendrait alors perturber l'équilibre démocratique qui suppose une séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs, mais il le fait pour le bien de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été présidé par : A) Le Doyen Vedel. La recherche d'un équilibre entre absence et excès d'indépendance 320 A. Un facteur de modération du contrôle 320 1. C'est sans doute que ce dernier s'inscrit dans une conception de la démocratie fondée sur un équilibre complexe de pouvoirs et de contre-pouvoirs, qui innove au regard de la tradition politique française. B) Léon Noël. Des pressions exercées par de nouveaux groupes de pression sur les différents pouvoirs * Aux États-Unis, on considère qu'il y a d'autres pouvoirs que ceux constitutionnellement reconnus. … C'est ainsi que l'on est passé d'une conception pyramidale dite " républicaine " à un modèle de contre-pouvoirs et d'équilibre des pouvoirs dit " démocratique ". 2. L'équilibre des pouvoirs sous la V e République est assez fortement marqué par la prédominance de l'exécutif bicéphale formé par le Chef de ... Ce rôle de contre-pouvoir est aussi assumé par les juridictions suprêmes que sont le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État qui garantissent le bon fonctionnement de l'État de droit.

de la légitimité du Conseil constitutionnel 314 B. L'apparence d'impartialité, préoccupation perceptible du Conseil constitutionnel 317 II.

Le Conseil est une institution indépendante chargée de veiller à l'application régulière de la Constitution (envisagée lors de la Révolution française puis timidement avec le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946) ; Par son recrutement c'est un organe politique mais le statut de ses membres et ses procédures le rapprochent d'une juridiction. TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DIX QUESTIONS (plusieurs réponses possibles) 1. C) Georges Pompidou. En effet, le système constitutionnel américain peut à la fois apparaître comme un régime d'équilibre des pouvoirs, mais aussi de déséquilibre dans l'exercice de ceux-ci.