de l'assemblée générale du _____ [date] Le _____ [date] à _____ [horaire], à _____ [adresse], s’est tenue l'assemblée générale ci-après relatée. Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une association Ce document s'adresse aux membres d'une association loi 1901 souhaitant rédiger le procès-verbal de leur assemblée générale ou réunion.

Exemple de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires. Lorsque le procès-verbal porte sur la dissolution de l'association, le procès-verbal de dissolution de l'association est plus adapté.

Il n’est pas nécessaire que le procès-verbal reproduise l’intégralité des débats, mais il doit en présenter un résumé précis. Les membres de l'Association se sont réunis en assemblée au siège de l'Association. C’est un désavantage pour l’association lorsque, par exemple, la délibération de l’assemblée est relative à la réception de subventions ou d’agréments.

Un procès-verbal d’assemblée générale mal rédigé donne généralement lieu à l’annulation des décisions prises.

> Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale annuelle d'une association .

La convocation avec l'ordre du jour et le procès-verbal de l'assemblée générale précédente doit parvenir à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée. de l’assemblée générale constitutive du _____ (date) Le _____ (date) à _____ (horaire), à _____ (adresse), s’est réunie l’assemblée générale constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association. Le procès-verbal doit impérativement mentionner le texte de chaque résolution et, sous celui-ci, le résultat de chaque vote.

Procès-verbal.

Pour transformer votre modèle de lettre « Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre entrant en séance, ci-annexée.

Exemple de procès-verbal d’Assemblée Générale ordinaire (PV d’AGO) pour une association sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 - à télécharger sgsm-ssms.ch Die Einlad un g zur G en eralversammlung sowie deren Traktandenliste und das Protokoll der letzten Generalversammlung muss jedem Mitglied spätestens 15 Tage vor dem festgelegten Termin zugestellt werden. Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association en PDF. Procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association _____ en date du _____. Procès-verbal. L'assemblée générale est présidée par _____, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l'Association. PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'ASSOCIATION.