Pour cela, le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an, sur convocation. L’avenir des études de santé ne peut se concevoir sans son intégration au LMD, auquel l’URCA est fermement attachée. La communication de l'original des procès-verbaux d'assemblées ou de leurs extraits peut être remplacée ou complétée par la production de leur copie certifiée conforme à l'original aux associés ou actionnaires qui le demandent.

Les statuts ne peuvent pas déroger à cette règle. Le conseil d’administration donne tous pouvoirs au président de l'association pour prendre les mesures nécessaires en application des présentes résolutions. Procès-verbal. > Modèle de procès-verbal du conseil d'administration d'une association arrêtant les comptes annuels . « Le Conseil d’Administration de l’URCA réuni le 15 décembre 2008 se fait l’écho de l’inquiétude de la communauté étudiante, en particulier de pharmacie, concernant la proposition de loi sur la L1 santé. Cette résolution est _____ [adoptée ou rejetée] _____ [à l’unanimité / par _____ voix contre _____ voix] . Le conseil d'administration est chargé d'administrer l'association : arrêter le budget et les comptes annuels, définir les orientations de l'association, gérer son patrimoine, etc.


Cette résolution est acceptée à l'unanimité soit x voix pour, 0 … du conseil d’administration du _____ [date] Le _____ [date] à _____ [horaire], à _____ [adresse], s’est réuni le conseil d’administration ci-après relaté. Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents (article L. 225-37 du code de commerce). Mme/M le présidente soumet au Conseil d'Administration l'autorisation au Président et au Trésorier de signer tout contrat nécessaire au bon fonctionnement de l'association après autorisation du Conseil d’Administration.

Il a été établi une feuille de présence signée par chaque administrateur entrant en séance, ci-annexée.