SOM MAI RE 1. du Comité Technique Paritaire (CTP) de la Ville de VIERZON . Depuis la loi du 5 mars 2014 de nouvelles obligations comptables s’imposent aux comités d’entreprises. Le Code du travail prévoit la mise en place d'un règlement intérieur CE à l'article L. 2325-2: "Le comité d'entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre."
Le Conseil Départemental des Yvelines s’est doté en 2019 d’un Règlement intérieur pour ses agents. C’est pourquoi l’Ufict-CGT plaide pour des dispositifs de contrôle collectif fondés sur : Pour un contrôle collectif de ces outils. En tout état de cause, ces prescriptions éthiques n’ont rien à faire dans un règlement intérieur qui a une valeur réglementaire et peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

LA MISE EN PLACE DU CSE 3 Le nombre et le périmètre des établissements distincts 4 Composition et mandat 5 2. Règlement intérieur CE : pourquoi ?

Titre 2 : Droits, devoirs et relations des organisations de la CGT Le syndicat, base de toute la CGT Article 7-0 Les dispositions de ce titre sont précisées par l’annexe sur les règles de vie au sein de la CGT adoptée par le congrès confé - déral. DE LA CGT ET EXEMPLES DE CLAUSE.

L’affiliation d’une organisation à la CGT implique son adhésion aux présents sta-tuts. Règlement intérieur . Règlement intérieur 15 11 2017 - Règlement intérieur 15 11 2017.pdf Editer l'article Suivre ce blog Administration Connexion + Créer mon blog site internet du syndicat cgt fpt bourbon-lancy I - préambule.