Les autres services proposés par Twitch peuvent faire l'objet de conditions distinctes. Twitch signe un accord avec la SACEM sur fond de droits d'auteur Le mercredi 16 Septembre 2020 à 14:40 par Mathieu M. | 0 commentaire(s) Outre les procédures et recours collectifs évoqués ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder un recours qui serait autrement accessible en tribunal. Les licences obtenues par Twitch permettent à Twitch de mettre ces contenus à votre disposition pour que vous puissiez les utiliser lors des streams en direct sur votre chaîne Twitch. Toutes les demandes doivent inclure les informations dont vous disposez et qui nous aideront à identifier les documents pertinents (en particulier le service Twitch en question, par exemple www.twitch.tv, et l'identifiant en question, par exemple l'identifiant Twitch : http://www.twitch.tv/identifiant), les informations précises demandées et leur rapport avec votre enquête. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre seul recours en cas de mécontentement à l'égard (i) des services Twitch, (ii) de toute condition des présentes Conditions d'utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de Twitch dans l'exploitation des services Twitch, ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des services Twitch, est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser toutes les parties des services Twitch. Date de dernière modification : 14 octobre 2020, Politique d'utilisation acceptable des points de chaîne, Politique d'utilisation acceptable des bits, Directives de la FTC concernant l'utilisation des témoignages et des soutiens publics dans la publicité, Directives de la FTC en matière de publicité locale. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TWITCH A PROPOSÉ LES SERVICES TWITCH, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET TWITCH, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET TWITCH. Veuillez noter que Twitch n'accepte pas les demandes d'informations ou de documents, ou de services de processus, par e-mail ou fax, et ne répondra pas à de telles demandes. Twitch peut modifier des clauses des présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées. Si vous êtes un résident californien, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par courriel en envoyant une lettre à l'adresse susmentionnée avec votre adresse email et une demande relative à ces informations. iStock Photo libre de droit de Twitch banque d'images et plus d'images libres de droit de Armement Téléchargez dès aujourd'hui la photo Twitch à usage éditorial. Vous reconnaissez également que Twitch peut conserver, mais sans les afficher, les diffuser ou les exécuter, des copies sur serveur des projets soumis qui ont été supprimés ou effacés. Il est possible de streamer directement sur Twitch l’intégralité du jeu et de ses fonctionnalités sans avoir logiciel supplémentaire. Chantez les paroles de la chanson telles qu’elles apparaissent dans l’application ou, lorsqu’elles ne sont pas affichées, aussi fidèlement que vous le pouvez ; Évitez de modifier le caractère fondamental des chansons incluses dans Twitch Sings ; Comportez-vous correctement (en langage rock : ne détruisez pas la chambre d’hôtel). Sachez que nous ne créons pas, ne mettons pas à jour et ne surveillons pas de contenu tiers. Twitch n'approuve pas le contenu utilisateur, les opinions, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et Twitch décline expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu utilisateur. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services Twitch ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et Twitch concernant votre utilisation des services Twitch. Notre droite de mettre fin à votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les abonnements, les comptes Prime Gaming ou Turbo. Après que de nombreux streamers ont subi l'élimination de beaucoup de leurs vidéos en raison de la violation du droit d'auteur de plusieurs maisons de disques, les choses deviennent encore plus absurdes avec le marquage de certaines de leurs vidéos pour violation du droit d'auteur à partir de simples sons d'effets dans certains jeux. Bienvenue aux services exploités par Twitch Interactive, Inc. (avec ses affiliées, « Twitch »), qui comprennent le site Web disponible à l'adresse http://www.twitch.tv, et son réseau de sites Web, d'applications logicielles ou de tout autre produit ou service offert par Twitch (les « Services Twitch»). Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où Twitch considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à Twitch ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services Twitch), Twitch vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise. Product #: … Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte Twitch au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur. Twitch et vous acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du service Twitch, mais vous et Twitch n'êtes pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une compensation équitable et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de Twitch (par exemple, les bits et abonnements) pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d'influencer une élection. La décision de signaler ce contenu ne vient pas de Twitch, mais la plateforme est légalement obligée de réagir aux démantèlements du DMCA. La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations par un tiers seront soumises à la politique de confidentialité de ce service tiers. Afin de proposer ce service, Twitch a obtenu des licences auprès de nombreux ayants droit différents et continue à le faire afin d'ajouter de nouveaux morceaux aux stations et aux listes de lecture de Soundtrack. C’est une loi parue en 1998 qui vise à protéger le droit d’auteur à l’ère du numérique. Twitch vous permet de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions sur wiki, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d'autres données ou documents sur les services Twitch (« contenu utilisateur »). Au cours des derniers mois, de nombreux streamers Twitch ont été frappés par des retraits DMCA en raison de la musique protégée par le droit d’auteur dans leurs émissions. Ces sessions seront approfondies grâce à des avis d'experts internes et externes, et nous espérons qu'elles vous seront utiles. La défense des droits d’auteur par Twitch et YouTube. Ces achats ou souscriptions vous accordent une licence d’accès strictement personnelle et privée au contenu. Afin que vous compreniez mieux quelles sont les utilisations de musique autorisées pour vos contenus, nous avons clarifié les instructions ci-dessous. Twitch ne parraine pas et ne soutient pas cette promotion, et n'en est pas responsable ». (iii) En ce qui concerne la diffusion en continu d'œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ce contenu utilisateur des services Twitch, ou généralement en clôturant votre compte, sauf : (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres dans le cadre des services Twitch et d'autres parties copiées ou stockées du contenu utilisateur (par exemple, pour en faire un extrait) ; (b) si Twitch l'a utilisé à des fins promotionnelles ; et (c) pour la durée raisonnable nécessaire à la suppression de la sauvegarde et d'autres systèmes. Tout litige entre les parties sera régi par le présent accord, les lois de l’état de Californie et la législation des États-Unis, sans donner effet à des principes de conflits de lois pouvant prévoir l’application du droit des lois d'une autre juridiction. En outre, votre correspondance ou vos relations d'affaires avec, ou votre participation à des promotions d'annonceurs trouvés sur ou par le biais des services Twitch ne concernent que vous et cet annonceur. Pour remédier à cela et à l’instar de YouTube qui propose aux vidéastes une bibliothèque de pistes libres de droit, Twitch annonce dans une note de son blog officiel la mise en place d’une liste de 538 musiques dont les droits ont été « réglés » par Twitch. Découvrez le droit d'auteur de manière ludique et pédagogique Droit d'auteur. (ii) En ce qui concerne le contenu utilisateur appelé « add-ons », « maps », « mods », ou d'autres types de projets soumis par le biais de CurseForge.com ou de sites connexes (« projets soumis »), les droits que vous accordez en vertu des présentes prennent fin une fois que vous supprimez ou effacez ces projets soumis des services Twitch. Si vous choisissez de promouvoir, d'administrer ou de mener une promotion, vous devez respecter les règles suivantes : (1) Vous pouvez mettre en œuvre des promotions dans la mesure permise par la loi applicable et vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les promotions sont conformes à toutes les lois, obligations et restrictions en vigueur. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR TWITCH SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ. Si ce contenu utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que Twitch et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.

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